Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601230(05) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 30/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 139r-140r |
Espace occupé | 1,5 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 17601230(05) |
Nomination | |
Maréchal ayant mis en cause l'honnêteté des officiers de la prov. dans l'évalua. du coût des ouvrages de fortif. de la côte, la commission des trav. pub. est indignée ; l'arch. de Narbonne trouvera les moyens de le faire décharger des ouvrages de la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |